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Dossier Actes administratifs

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Arrêtés municipaux (1 fichier)

Les arrêtés elèvent du pouvoir propre du Maire, chargé de l’administration (art L2122-12 du CGCT). Vous trouverez ici les arrêtés réglementaires que l’on peut qualifier de décisions générales et impersonnelles (ex : un arrêté instituant un sens unique dans une rue).

Décisions du maire

Les décisions du Maire sont des actes administratifs des dispositions prises souvent par nécessité chronologique (entre deux Conseils municipaux), dans le cadre des délégations du Conseil municipal et encadrées par des Lois et Règlements.

Documents

pdf Limitation provisoire de certains usages de l'eau - 28 septembre 2023  Publié Populaires

181 téléchargements

pdf Arrêté préfectoral relatif à l'ouverture et à la fermeture de la chasse 2023-2024  Publié Populaires

222 téléchargements

pdf Arrêté préfectoral relatif à la prévention des feux de forêt n°1050  Publié Populaires

228 téléchargements

pdf Limitation provisoire de certains usages de eau - Arrete prefectoral du 6 juillet 2023  Publié Populaires

241 téléchargements

pdf Limitation provisoire de certains usages de l'eau - Arrêté préfectoral n° 1055 du 29 juin 2023  Publié Populaires

213 téléchargements

pdf Arrêté préfectoral n° 1510 du 20 décembre 2022 relatif à l’exercice de la pêche en Côte-d’Or pour 2023  Publié Populaires

215 téléchargements

pdf Arrêté du Maire sur l'usage des parcs et jardins - Parc des Capucins  Publié Populaires

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pdf Réglementation temporaire de la circulation - av Carnot  Publié Populaires

371 téléchargements

pdf Limitation provisoire de certains usages de l'eau - 16 septembre 2022  Publié Populaires

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pdf Limitation provisoire de certains usages de l'eau - 19 août 2022  Publié Populaires

398 téléchargements

pdf Arrêté prefectoral n°960 du 5 août 2022  Publié Populaires

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pdf Arrêté Conseil départemental n°22-T-00338 du 2 août 2022  Publié Populaires

286 téléchargements

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