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Arrêtés municipaux

Arrêtés municipaux

Les arrêtés elèvent du pouvoir propre du Maire, chargé de l’administration (art L2122-12 du CGCT). Vous trouverez ici les arrêtés réglementaires que l’on peut qualifier de décisions générales et impersonnelles (ex : un arrêté instituant un sens unique dans une rue).

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  Mairie d'Is-sur-Tille

20 place Général-Leclerc
21120 Is-sur-Tille

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• mardi de 9h à 12h30 et de 14h à 17h30
• mercredi de 9h à 12h30 et de 14h à 17h30
• jeudi de 9h à 12h30 et de 14h à 18h30
• vendredi de 9h à 12h30 et de 14h à 17h30
• un samedi sur deux (semaines paires) de 10h à 12h