Avant d'entreprendre des travaux dans une maison, il est essentiel de connaître les démarches administratives à suivre. Selon la nature, l'ampleur et l'impact des travaux envisagés, une Déclaration Préalable de travaux (DP) ou un Permis de Construire (PC) peut être requis. Ces autorisations garantissent le respect des règles d’urbanisme en vigueur. Le schéma ci-dessous permet d’identifier la procédure adaptée en fonction des critères définis par la réglementation.

Soucieuse de valoriser son cadre de vie, d’accompagner sa transition écologique et d’affirmer son attractivité, Is-sur-Tille s’engage dans un projet d’envergure : la révision générale de son PLU Plan local d’urbanisme.

Le PLU est un document stratégique qui réglemente l’occupation des sols du territoire et détermine des règles de constructions applicables à tous les secteurs de la ville.

Toutes les informations sur le PLU

► Compte-rendu de la réunion de lancement (novembre 2021)
► Analyse de l'armature urbaine et paysagère, réunion PVAP (Plan de valorisation de l’architecture et du patrimoine) et PLU (mars 2022)
► Présentation du PLU et révision de la ZPPAUP (Zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager) en PVAP
► Diagnostic du territoire (avril 2022)
► Diagnostic du territoire (juin 2022)
► Le PLU et le PVAP (décembre 2024)

► Dossier à télécharger : arrêt du PLU du 17 décembre 2024
► Dossier à télécharger : arrêt du PVAP (Plan de valorisation de l'architecture et du patrimoine) du 17 décembre 2024
► Dossier à télécharger : aprobation de la PDA proposition du périmètre délimité des abords de l'hôtel Le compasseur de Courtivron du 17 décembre 2024

Délibérations

► Délibération du 18 mai 2021 prescrivant la révision générale du Plan local d’urbanisme
► Délibération du 11 juillet 2023 prenant acte du débat sur les orientations générales du PADD (Projet d'aménagement et de développement durables) et son annexe
► Délibération du 17 décembre 2024 révision générale du Plan local d'urbanisme arrêt du projet
► Délibération du 17 décembre 2024 arrête du Plan de valorisation de l'architecture et du patrimoine PVAP
► Délibération du 17 décembre 2024 aprobation de la proposition du périmètre délimité des abords de l'hôtel Le compasseur de Courtivron PDA

Plan de prévention des risques inondations (PPRNI) approuvé le 3 août 2015

► Plan zonage
► Règlement

Pour plus d'informations
► sur le cadastre
► sur Géoportail de l'urbanisme