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Autorisations et déclarations

 

autorisations et declarations

En fonction de la nature et de l’ampleur de vos projets, des autorisations d’urbanisme sont nécessaires.

Sont dispensées de toute formalité préalable, sous réserve qu’elles soient situées en dehors des secteurs sauvegardés ou protégés, les « petites » constructions dont la surface est inférieure ou égale à 5 m².

Quelles démarches administratives pour réaliser des travaux ?
Déclaration préalable de travaux (DP) ou permis de construire (PC) ?

Toutes les informations nécessaires sur icon info service-public.fr

 

Vous pouvez également déclarer vos travaux directement en ligne avec le guichet unique de l'urbanisme ici

 

Déclaration préalables (DP)

Afin de réaliser des travaux ou des modifications de faible importance, il est nécéssaire d'obtenir une autorisation en déposant une DP (Déclaration préalable de travaux).
Plus d'informations ici

► Déclaration préalable pour une maison individuelle et/ou ses annexes - DPMI
► Déclaration préalable (construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire)
► Déclaration préalable (lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d'aménager)
► Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI)

Les demandes de déclaration préalable ou de permis de construire sont à adresser par courrier en mairie. Elles peuvent également être déposées à l’accueil de la mairie du lundi au vendredi de 9 h à 12 H et de 14 h à 17 h 30. Un récépissé de dépôt vous sera remis après enregistrement de la demande.

Permis de constuire

Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme nécéssaire avant la construction d'un bâtiment ou pour certains travaux sur une construction existante. Le permis de construire est délivré par la mairie.
Plus d'informations ici

► Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI)
► Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes)
► Attestations de prise en compte de la réglementation environnementale RE 2020 et thermique RT 2012
► Permis modificatif d'un permis de construire ou d'aménager
► Demande de modification d'un permis de construire en cours de validité

Permis d'aménager

Le permis d'aménager est une autorisation d'urbanisme. Il permet à la mairie de contrôler l'aménagement d'un lotissement, d'un camping, d'une aire de stationnement ou d'un terrain de sports ou de loisirs.
Plus d'informations ici

► Demande de permis d'aménager

Permis de démolir

Le permis de démolir est une autorisation d'urbanisme. Il est nécessaire de l'obtenir avant la démolition partielle ou totale d'une construction située dans un secteur où ce permis est obligatoire.
Plus d'informations ici

► Demande de permis de démolir
► Demande de permis de démolir avec reconstruction pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI)
► Demande de permis de démolir avec reconstruction (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes)

Plusieurs personnes concernées par le même projet

► Document à joindre à la demande d'autorisation d'urbanisme lorsque plusieurs personnes sont concernées par un même projet

Transfert d'un permis de construire ou d'aménagement

Il est possible de demander le transfert d'un permis de construire qui a déjà été accordé pour l'achat ou la vente d'un terrain ou d'un bien en cours de construction.
Plus d'informations ici

► Demander le transfert d'un permis de construire valide

Certificat d'urbanisme

Il est recommandé de demander à la mairie un CU (Certificat d'urbanisme) avant d'acheter un terrain à bâtir, construire une maison ou faire une donation. Le CU est un document d'information sur les règles d'urbanisme applicables à un terrain. Ce n'est pas une autorisation d'urbanisme.
Plus d'informations ici

 

Assistance pour votre demande d’urbanisme :
Service pour s'orienter dans la constitution d'un dossier d’autorisation d’urbanisme ici

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  Mairie d'Is-sur-Tille

20 place Général-Leclerc
21120 Is-sur-Tille

Tél : +33 (0)3 80 95 02 08

Nous contacter :  

  Horaires d'ouverture

• mardi de 9h à 12h30 et de 14h à 17h30
• mercredi de 9h à 12h30 et de 14h à 17h30
• jeudi de 9h à 12h30 et de 14h à 18h30
• vendredi de 9h à 12h30 et de 14h à 17h30
• un samedi sur deux (semaines paires) de 10h à 12h

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