La ville dispose de différentes zones :
• zone artisanale, rue de la Rochotte, proche du centre-ville
• zone industrielle, rues du Triage et Président-Wilson
• zone économique, rue François-Mitterrand, proche du centre-ville

Plus d’informations le site de la Covati

Occuper le domaine public (installation de terrasses ou d'étalages)

L’AOT (Autorisation d’occupation temporaire) est obligatoire pour les professionnels qui occupent une partie du trottoir, dont l’usage principal est la circulation des piétons.

Pour les commerces, l’AOT concerne :
► les restaurateurs et débitants de boissons souhaitant installer une terrasse devant leur restaurant ou café (obtenir une autorisation de terrasse)
► Les commerçants ayant un étalage de produits ou d’équipement devant leur commerce (obtenir une autorisation d'étalage)

Cette redevance sera basée sur la surface de l’occupation et fixée à 11 € par m² et par an par délibération du conseil municipal.
► Demande d'autorisation d'occupation du domaine public
► Tarifs droits de place et occupation du domaine public

Pour plus de renseignements sur les AOT
Mairie d'Is-sur-Tille
03 80 95 02 08
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Informations sur les ERP Établissements recevant du public

Les établissements recevant du public (ERP) sont des bâtiments, des locaux ou des enceintes dans lesquels sont admises des personnes extérieures.
L'accès peut y être gratuit, payant, libre, restreint ou sur invitation.
Il peut s'agir par exemple d'une mairie, un commerce, une école, un parc d'attraction, ou un lieu de culte.
Plus d'informations ici

Pour recevoir le public, l'établissement doit respecter des règles d'accessibilité pour les personnes handicapées et de sécurité.
Plus d'informations ici

L'ouverture d'un ERP est soumis à une autorisation d'ouverture au public doit être demandée au Maire par l'exploitant avant ouverture.

Cette autorisation dépend directement de l'avis du service d'accessibilité DDT Direction départemantale des territoires et de sécurité SDIS Service départemental d'incendie et de secours.
Plus d'informations ici

► Notice d'accessibilité des personnes à mobilité réduites aux ERP
► Notice de sécurité

Pour plus de renseignements sur les ERP
Mairie d'Is-sur-Tille
03 80 95 02 08
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