Étape 1 sur 4 - Vos coordonnées

25%

Formulaire de demande d'acte d'état-civil par une administration

Condition de délivrance : A lire impérativement avant de remplir le formulaire. Le service Etat civil de la Ville d'Is-sur-Tille ne peut fournir d'actes d'état civil seulement si ces derniers ont été établis à Is-sur-Tille. En application des textes en vigueur, peuvent être obtenus les actes de naissance et de mariage concernant les ascendants et descendants du demandeur. Seules les administrations publiques et notaires peuvent avoir accès aux pièces d'état-civil d'un tiers. Les actes de décès sont communicables à tout requérant. Toutes les informations demandées ont pour seul destinataire le service Etat civil de la Mairie d'Is-sur-Tille.

Entrée requise ou format de mail non valide

Entrée non valide

Entrée requise ou non valide (caractères autorisés : lettres, espace, apostrophe, tiret)

Entrée non valide (caractères autorisés : lettres, espace, apostrophe, tiret)

Entrée requise ou non valide (caractères autorisés : lettres, chiffres, espace, apostrophe, tiret)

Entrée non valide (caractères autorisés : lettres, chiffres, espace, apostrophe, tiret)

Entrée requise ou code postal non valide (chiffres uniquement)

Entrée requise ou non valide (caractères autorisés : lettres, espace, apostrophe, tiret)

Entrée requise

Entrée requise ou non valide (4 chiffres minimum)

Entrée non valide

Entrée requise

Entrée requise ou non valide (caractères autorisés : lettres, chiffres, espace, apostrophe, tiret)

Condition de délivrance : A lire impérativement avant de remplir le formulaire. Le service Etat civil de la Ville d'Is-sur-Tille ne peut fournir d'actes d'état civil seulement si ces derniers ont été établis à Is-sur-Tille. En application des textes en vigueur, peuvent être obtenus les actes de naissance et de mariage concernant les ascendants et descendants du demandeur. Seules les administrations publiques et notaires peuvent avoir accès aux pièces d'état-civil d'un tiers. Les actes de décès sont communicables à tout requérant. Toutes les informations demandées ont pour seul destinataire le service Etat civil de la Mairie d'Is-sur-Tille.

Entrée non valide (caractères autorisés : lettres, espace, apostrophe, tiret)

Entrée non valide

Entrée requise

Entrée non valide (caractères autorisés : lettres, espace, apostrophe, tiret)

Entrée non valide (caractères autorisés : lettres, espace, apostrophe, tiret)

Condition de délivrance : A lire impérativement avant de remplir le formulaire. Le service Etat civil de la Ville d'Is-sur-Tille ne peut fournir d'actes d'état civil seulement si ces derniers ont été établis à Is-sur-Tille. En application des textes en vigueur, peuvent être obtenus les actes de naissance et de mariage concernant les ascendants et descendants du demandeur. Seules les administrations publiques et notaires peuvent avoir accès aux pièces d'état-civil d'un tiers. Les actes de décès sont communicables à tout requérant. Toutes les informations demandées ont pour seul destinataire le service Etat civil de la Mairie d'Is-sur-Tille.

Vous devez sélectionner au moins un type d'acte

Vous devez sélectionner au moins une nature d'acte

Date requise ou non valide (le format doit être jj/mm/aaaa)

Date requise ou non valide (le format doit être jj/mm/aaaa)

Date requise ou non valide (le format doit être jj/mm/aaaa)

Entrée requise ou non valide (nombre uniquement)

Condition de délivrance : A lire impérativement avant de remplir le formulaire. Le service Etat civil de la Ville d'Is-sur-Tille ne peut fournir d'actes d'état civil seulement si ces derniers ont été établis à Is-sur-Tille. En application des textes en vigueur, peuvent être obtenus les actes de naissance et de mariage concernant les ascendants et descendants du demandeur. Seules les administrations publiques et notaires peuvent avoir accès aux pièces d'état-civil d'un tiers. Les actes de décès sont communicables à tout requérant. Toutes les informations demandées ont pour seul destinataire le service Etat civil de la Mairie d'Is-sur-Tille.

ATTENTION

Les informations suivantes sont à ajouter et indispensables si on désire obtenir un acte avec filiation ou une copie intégrale

Entrée requise ou non valide (caractères autorisés : lettres, espace, apostrophe, tiret)

Entrée requise ou non valide (caractères autorisés : lettres, espace, apostrophe, tiret)

Entrée requise ou non valide (caractères autorisés : lettres, espace, apostrophe, tiret)

Entrée requise ou non valide (caractères autorisés : lettres, espace, apostrophe, tiret)

Entrée requise

Entrée non valide